Statuts

STATUTS
(révision du 9 septembre 2014)

ARTICLE 1
Sous la dénomination de "Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d'Information" ci-après  désignée  "l'Association",  a  été  constituée,  une  Association  régie  par  la  loi  du  1er  Juillet  1901, regroupant des Collectivités Territoriales et des établissements publics.


ARTICLE 2

1)   BUTS

a)   Favoriser la coopération entre les adhérents par la participation des membres utilisateurs aux travaux de l'Association

b)   Fournir un cadre d'accueil, de réflexion et de coordination à ses membres

c)   Organiser une bourse d'échanges de logiciels développés par ses adhérents
d)   Offrir les services d'un groupement d'achats
e)   Intervenir sur mandat de ses membres auprès :

  • des constructeurs pour les problèmes relevant de sa compétence
  • des fournisseurs de logiciels
  • d'autres associations
  • des pouvoirs publics
  • de  tout  organisme  public,  parapublic  ou  privé  traitant  de  problèmes  liés  à  l'utilisation  des dits moyens informatiques

f)   Mettre   en   commun   les   efforts   des   membres   de   l'Association   pour   la   définition,   le développement et l'optimisation des dits systèmes d'information.L'Association s'interdit toute activité politique.

2)  MOYENS
Ces buts seront atteints par :

  • la tenue de réunions
  • la publication des travaux de ces réunions
  • la constitution de groupes de travail sur des sujets généraux ou spécifiques
  • une ouverture et un dialogue permanent avec ou sans mandat :
    • avec le constructeur,
    • avec les collectivités publiques,
    • avec les fournisseurs de logiciels et de matériel.

3)  DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Les  études  et  prestations  fournies  par  l'Association  sont  réservées  à  l'usage  exclusif  des  membres utilisateurs à jour de leurs cotisations. L'adhésion à l'Association n'implique pas, pour les membres utilisateurs, l'obligation de recourir à tous ses services.

 

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l'Association est situé en :

VILLE DE POITIERS- ACPUSI
Hôtel de Ville – Service Pôle pilotage RH
CS 10569
86021 POITIERS CEDEX

Il pourra être transféré en tout autre endroit sur simple décision du Conseil d'Administration.

 

ARTICLE 4 : DURÉE
La durée de l'Association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : COMPOSITION
L'Association se compose de membres utilisateurs.Est considéré comme membre utilisateur toute collectivité territoriale ou établissement public, utilisant ou étant sur le point d'utiliser un ou plusieurs systèmes d'information, à jour de ses cotisations.Les collectivités ou établissements publics désignentpour les représenter en priorité un élu ou à défaut un agent de leur organisme.

 

ARTICLE 6 : CESSATION D'AFFILIATION
Cessent de faire partie de l'Association :

  • les membres qui auront donné leur démission par lettre adressée au Conseil d'Administration.
  • les membres qui auront été radiés par le Conseil d'Administration comme ne satisfaisant pas aux conditions  fixées  par  les  présents  Statuts, ou  qui  comme n'étant pas  en règle pour  le  paiement de leur cotisation, ou qui auraient utilisé à des fins commercialesles informations obtenues par le canal de l'Association

Toute  décision  de  radiation  sera  précédée  d'une  mise  en  demeure  adressée  par  lettre  recommandée, d'avoir à fournir des explications ou à régler le montant des cotisations en retard. Faute de réponse, et ce dans les quinze jours, la radiation sera notifiée au membre exclu, par lettre recommandée, dans les huit jours suivant la décision.

 

ARTICLE 7 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
a) Les ressources de l'Association se composent :

  • des cotisations versées par ses membresdéterminées dans le Règlement Intérieur
  • des subventions qui pourront lui être accordées par l'État, les régions, les départements et les communes
  • de toutes autres ressources non interdites par la loi qu'elle pourrait se procurer sans sortir ducadre de son objet

 b) Gestion des ressources

Un  compte  bancaire  au  nom  de  l'Association  sera  tenu  dans  une  banque  désignée  par  le  Conseil d'Administration.  Le  trésorier  est  autorisé  à  retirer  de  l'argent  jusqu'à  concurrence  d'une  somme  fixée par le Conseil d'Administration pour les dépenses normales encourues pour la gestion et les travaux de l'Association.Les montants supérieurs au niveau fixé requerront une seconde signature parmi celles du président ou d'un vice-président.

 

ARTICLE 8 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
a) L'Association est dirigée par le Conseil d'Administration.Le Conseil d'Administration est dirigé par:

  • un président, assisté
  • de-cinq vice-présidents, si besoin
  • un secrétaire,
  • un trésorier,

choisis parmi les membres utilisateurs, élus pour trois ans.

b) En cas de décès ou de démission d'un de ses membres élus, le Conseil d'Administration pourvoit à son  remplacement  par  cooptation,  les  membres  du  Conseil  d'Administration  ainsi  cooptés  voient leur mandat expirer à la date de la prochaine Assemblée Générale où il sera procédé à une nouvelle élection.
c) Le  Conseil  d'Administration  se  réunit  au  moins  deux  fois  par  an,  et  chaque  fois  qu'il  est  convoqué par son président, ou sur la demande d'un quart de ses membres.
d) La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Au cas  où  cette  condition  n'aurait  pu  être  remplie  à  la  suite  de  deux  convocations  successives  du Conseil  d'Administration,  une  Assemblée  Générale  Extraordinaire  serait  alors  convoquée  à  la diligence du secrétaire.
e) Il  est  tenu  procès-verbal  des  séances  du  Conseil  d'Administration,  signé  par  le  président  et  le secrétaire.
 f) Les  membres  du  Conseil  d'Administration  ne  peuvent  recevoir  aucune  rétribution  à  raison  des fonctions qui leur sont confiées.Des remboursements de frais sont seuls possibles sur présentation des justificatifs. Des vérifications seront effectuées en tant que besoin.
 g) Le Président peut inviter à l'une quelconque des réunions toute personne dont la présence lui paraît utile.

 

ARTICLE 9 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
a) Le  Conseil  d'Administration  est  investi  des  pouvoirs  les  plus  étendus.  Il  peut  conférer  et  déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il juge utile au président ou au Bureau.Il vote le budget.
b) Responsable  de  l'application  des présents  Statuts,  le  Conseil  d'Administration  se  prononce  sur toutes les radiations des membres de l'Association, sur proposition du Bureau.
c) Une  décision  n'est  adoptée  par  le  Conseil  d'Administration  que  si  elle  a  reçu  l'approbation  de  la majorité des deuxtiers des membres élus présents.
d) Lorsque  le  Président  se  trouve  empêché  de  remplir  ses  fonctions,  ou  sur  sa  demande,  il  est remplacé de plein droit par un vice-président, ou à défaut par un autre membre élu du Bureau.

 

ARTICLE 10 : LE BUREAU

Le Bureau, chargé de la gestion courante de l'Association est présidé par :Le Président du Conseil d'Administration, assisté du Secrétaire et du Trésorier.

 

ARTICLE 11 : POUVOIRS DU BUREAU
a) Le Bureau est convoqué par le Président du Conseil d'Administration.
b) Le   Bureau   ne   pourra   valablement   délibérer   que   si   plus   de   la   moitié   de   ses   membres   est simultanément  présente.  Au  cas  où  cette  condition  n'aurait  pu  être  remplie  à  la  suite  de  deux convocations   successives   du   Bureau,   une   réunion   du   Conseil   d'Administration   serait   alors convoquée à la diligence du Secrétaire.

c) Le Bureau se prononce sur les admissions des membres de l'Association et propose les radiations au Conseil d'Administration.
d) Une  décision  n'est  adoptée  par  le  Bureau  que  si  elle  a  reçu  l'approbation  de  la  majorité des membres élus présents.En cas d'égalité des suffrages au cours d'un vote, le Président a voix prépondérante.

 

ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
a) L'Assemblée  Générale  se  compose  de  tous  les  membres  de  L'Association,  à  quelque  titre  qu'ils  y soient affiliés.Elle est souveraine.Conformément  aux  dispositions  de  l'article  5,  seuls  les  membres  utilisateurs  à  jour  de  leurs cotisations, y disposent du droit de vote à raison d'une voix par membre.Les  Assemblées  sont  ordinaires  ou  extraordinaires.  Le  président  convoque  et  préside  toutes  les Assemblées  Générales.  En  cas  d'empêchement,  il  est  remplacé  dans  les  mêmes  conditions  que celles prévues pour les réunions du Conseil d'Administration à l'article 9 §d) ci-dessus.L'Assemblée  Générale  ordinaire  a  lieu  une  fois  par  an.  En  cas  de  circonstances  exceptionnelles, l'Assemblée  Générale  Extraordinaire  peut  être  convoquée  par  le  Président,  sur  avis  conforme  du Conseil  d'Administration  ou  sur  demande  écrite  déposée  au  secrétariat,  d'un  cinquième  au  moins des membres inscrits disposant du droit de vote ; en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les quarante-cinq jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.Pour  toutes  les  Assemblées,  les  convocations  doivent  être  envoyées  au  moins  quinze  jours  à l'avance  et  indiquer  l'Ordre  du  Jour.  Outre  les  questions  portées  à  l'Ordre  du  Jour  par  le  Conseil d'Administration,  toute  proposition  portant  la  signature  du  cinquième  des  membres  disposant  du droit de vote et déposée au secrétariat au moins huit jours avant la réunion devra être soumise à l'Assemblée.  Toute  question  ne  figurant  pas  à  l'Ordre  du  Jour  initialement  établi,  éventuellement modifié par application du présent  paragraphe, ne saurait être examinée par l'Assemblée.
b) L'Assemblée Générale Annuelle :

  • reçoit communication du rapport d'activité (moral et technique) du Bureau et rapport financier relatifs à l'exercice écoulé ainsi que rapport du Contrôleur des Comptes certifiant, après l'avoir vérifié par tous les moyens nécessaires, la bonne tenue de la comptabilité de l'Association
  • est appelée à statuer sur l'approbation de ces différents rapports
  • fait  toute  suggestion  qu'elle  juge  nécessaire  quant  à  l'action  à  poursuivre  et  aux  objectifs  à atteindre
  • procède  à  l'élection  du Conseil  d'Administration  au  scrutin  secret,  suivant  les  modalités fixées par l'article 8 des présents Statuts, et avec possibilité de vote par correspondance. Sont élus les candidats ayant obtenu la majorité relative des membres de l'Association ayant droit de vote et ayant pris part au scrutin. Les modalités sont définies par le Règlement Intérieur.

Toutes   les   décisions   de   l'Assemblée   Générale   Annuelle,   autre   que   l'élection   du   Conseil d'Administration, sont prises à main levée à la majorité des membres présents.
c) L'Assemblée  Générale  Extraordinaire  peut  apporter  toute  modification  aux  Statuts  :  elle  peut ordonner  la  dissolution  de  l'Association  ou  son  affiliation  à  toute  union  d'associations  ;  mais  dans ces trois cas, elle doit être composée des deux tiers des membres ayant droit de vote et prendre ces décisions  à  la  majorité  absolue  des  membres  présents.  Sont  considérés  comme  présents  les membres utilisateurs qui ont donné pouvoir écrit de les représenter à un autre membre utilisateur.Dans le cas où le quorum n'aurait pas été atteint lorsd'une Assemblée Générale Extraordinaire, une deuxième  assemblée,  appelée  à  se  prononcer  sur  le  même  Ordre  du  Jour,  pourra  délibérer valablement et prendre ces décisions à la majorité absolue des membres présents, que le quorum soit atteint ou non.

 

ARTICLE13 : PROCÈS-VERBAUX
Le  secrétaire,  ou  en  son  absence  un  membre  désigné  du  Conseil  d'Administration,  rédige  les  procès-verbaux  des  réunions,  des  Assemblées,  qu'il  consigne  sur  un  registre  spécial  et  qu'il  fait  signer  par  les membres du Conseil d'Administration présents à la délibération.

 

ARTICLE 14 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un  règlement  intérieur,  élaboré  et  modifiable  par  le  Conseil  d'Administration  précisera  les  présents Statuts.

 

ARTICLE 15 : DISSOLUTION
En  cas  de  dissolution  prononcée  par  les  deux  tiers  au  moins  des  membres  présents  à  l'Assemblée Générale,  un  ou  plusieurs  liquidateurs  sont  nommés  par  celle-ci  et  l'actif,  s'il  y  a  lieu,  est  dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901