Charte

Préambule de la charte de partenariat entre l'ACPUSI et  CIRIL :

    L'association ACPUSI regroupe des collectivités publiques utilisant des systèmes d'information et des logiciels informatiques, notamment ceux édités ou distribués par la société CIRIL.
    L'ACPUSI entend organiser ses relations avec ses partenaires dans un esprit constructif et respectueux des intérêts de chacun.

    A ce titre l'ACPUSI reconnaît la société CIRIL comme son partenaire logiciel principal, la société CIRIL reconnaît l'ACPUSI comme unique groupement d'utilisateurs de ses produits.


Objet :

    L'objet de la présente charte est de formaliser les relations entre l'ACPUSI et la société CIRIL, dans les domaines de la maintenance et de l'évolution des logiciels, de la formation, et de l'information.


Maintenance et Développement des produits :

   a) Les Forums 

    Tous les adhérents de l'ACPUSI qui ont souscrit un contrat de maintenance auprès de la société CIRIL pourront participer aux forums INTERNET mis à leur disposition et animés par l'ACPUSI.
L'objet de ces forums sera de proposer un espace d'échange et de discussion autour des produits CIRIL.
Les forums seront spécialisés par produit, ils seront créés sur demande au fur et à mesure des besoins, un forum informatique sera également disponible.
Les adhérents pourront donc émettre leurs remarques, recenser les anomalies rencontrées et exprimer leurs demandes d'amélioration. Chacun pourra avoir accès aux questions et réponses des autres participants.
Un accès sera donné à la société CIRIL pour apporter des réponses ou des explications aux questions posées.
L'ACPUSI se réserve le droit de radier toute collectivité qui ne respecterait pas le principe énoncé dans le 2ème paragraphe du préambule.

   b) Groupes de travail

    Des groupes de travail par produit seront créés et animés par l'ACPUSI en fonction des besoins. Ces groupes seront chargés de discuter et valider les différentes remarques et observations formulées par les membres de l'association dans le cadre des forums internet, ou par tout autre moyen de communication.

    L'ACPUSI proposera à la société CIRIL, une fois par an, en fonction des besoins et des priorités exprimés par ses membres et recensés par les groupes de travail, la liste des points d'améliorations ainsi que les nouvelles fonctionnalités souhaitées, produit par produit.
    La société CIRIL s'engage à tenir compte de ces éléments et à étudier leur intégration éventuelle à son plan de maintenance et développement. Dans tous les cas, la société CIRIL communiquera à l'ACPUSI la liste des points retenus, ainsi que les délais prévisionnels de mise en œuvre.


Information réciproque :

    La société CIRIL reconnaît l'ACPUSI comme vecteur privilégié d'information. L'ACPUSI s'engage à communiquer à la société CIRIL les différentes informations et questions transmises par ses membres avec leur accord.

    En retour, la société CIRIL s'engage à tenir l'ACPUSI informée des réponses apportées.

    Les informations concernées par cette déclaration sont notamment :
 
De la part de l'ACPUSI :

-    La liste des adhérents au 31 décembre de l'année précédente
-    Les besoins des adhérents en termes de modification, d'améliorations des produits
-    Les projets de développement des  systèmes d'information des collectivités membres
-    Les problèmes dans l'utilisation des logiciels.

De la part de la société CIRIL :

-    La liste des clients, produit par produit, titulaires d'un contrat de maintenance
-    Les Calendriers de développement
-    Les Calendriers de mise à disposition des versions et leur contenu
-    Les besoins spécifiques pris en compte pour certains clients
-    Les projets de développements nouveaux
-    Les informations concernant la structure et l'évolution de la société
-    Les réponses aux problèmes soulevés par les membres.

L'ACPUSI s'engage à inviter les représentants de la société CIRIL à participer à ses réunions de conseil d'administration au moins deux fois par an.

L'ACPUSI s'engage à ne communiquer ces informations qu'à ses membres, ou aux clients CIRIL avec l'accord de celle-ci.


Clause particulière :

La Société CIRIL proposera aux adhérents de l'ACPUSI une remise de 5 % sur l'ensemble de ses prestations ainsi que sur le prix catalogue des modules complémentaires dont ils font l'acquisition. Cette remise  ne sera pas cumulable avec d'autres conditions financières particulières et ne portera pas sur les contrats de maintenance.


Limites légales :

    Cette charte de partenariat est conclue pour une durée minimale de 3 ans, avec reconduction tacite, année par année au delà.
Elle ne saurait se substituer au contrat qui lie la société CIRIL à chacun de ses clients. Un membre de l'ACPUSI ne saurait se prévaloir de son appartenance à l'association pour déroger à ses obligations au titre de ce contrat.
    L'ACPUSI et CIRIL s'engagent à s'informer mutuellement des accords de même nature qu'ils concluraient avec d'autres partenaires.


Fait à Paris, le 6 juin 2002