Mentions légales

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, sons, vidéos, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l’ACPUSI. La propriété des photos et illustrations est précisée plus haut.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les documents, informations, éléments graphiques, etc. de toute nature figurant sur ce site ne peuvent faire l’objet de copie sauf à des fins strictement privées.

De la même manière, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ni modifiés, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, sans autorisation expresse écrite de l’ACPUSI.

L’ACPUSI et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de l’association. Toutes les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires exclusifs.

L’association ACPUSI s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.acpusi.org, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement l’association en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Au moment de l’envoi du formulaire, vous avez connaissance de ces informations et vous donner votre consentement en le validant.

Les informations et justificatifs recueillis font l’objet d’un traitement destiné à la délivrance des prestations demandées. Ils sont protégés et seront conservés pendant la durée légale et celle de leur utilité. Les destinataires en sont les services de l’Association délivrant ces prestations.

Le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, confère aux Visiteurs ou Contributeurs, personnes physiques, un droit d’accès, de rectification, et d’effacement de ses données.

Vous pouvez exercer ce droit auprès du secrétariat de l’ACPUSI, en envoyant un courriel ou un courrier postal à l'adresse suivante :

  Contacter l’ACPUSI par voie électronique : 

info@acpusi.org

  Contacter l’ACPUSI par courrier postal : 

Association ACPUSI 
61, rue de Lyon
75012 PARIS

Nous collectons les données de navigation sur le site internet sous forme de fichiers de logs d’accès aux pages. Nous sommes susceptibles de traiter ces données afin de pouvoir identifier un accès frauduleux, une utilisation abusive de données personnelles, ou de déterminer l’origine d’un incident. Les destinataires de ce traitement sont les administrateurs système d’Inexine.

La durée de conservation de ces journaux applicatifs est d’un an.

Objet du traitement de données

Finalités : Le traitement a pour objet la gestion de la création de compte sur le site de l’ACPUSI.

Il permet à l’ACPUSI :

• le traitement et suivi des demandes; 

• l’élaboration de statistiques liées au service.

Base légale : Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD

Catégories de données traitées :

• Identifiant

• Adresse email professionnelle

• Civilité, Nom, Prénom

• Numéro de Téléphone

• Collectivité ou Établissement, adresse postale professionnelle

• Service – Fonction

Source des données : Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant créer un compte, des informations ci-dessus saisies sur le formulaire “Rejoindre la Communauté ACPUSI” dans la rubrique “Comment nous rejoindre” du site de l’ACPUSI.

Caractère obligatoire du recueil des données : Le recueil de l’adresse de courrier électronique, le nom, prénom, collectivité et identifiant, sont obligatoires pour la création d’un compte.

Prise de décision automatisée : Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées :

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur le site pour avoir un suivi de ses démarches en ligne.

Destinataires des données :

Sont destinataires des données le secrétariat de l’ACPUSI et les membres du Conseil d’Administration :

Transferts des données hors UE : Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données : L’ACPUSI conserve l’adresse de courrier électronique, le nom, prénom, collectivité et identifiant, tant que la personne concernée ne demande pas la suppression de son compte.

Sécurité : Votre site dispose d’un certificat SSL (protocole https) ce qui garantit la sécurité dans la transmission des données lorsqu’un internaute transmet des informations personnelles comme son nom, son prénom, son adresse email ou son téléphone, son adresse.

Vos droits sur les données vous concernant :

Vous pouvez consulter les informations vous concernant à tout moment depuis votre espace personnel. Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. 

Exercer ses droits :

Le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, confère aux Visiteurs ou Contributeurs, personnes physiques, un droit d’accès, de rectification, et d’effacement de ses données.

Vous pouvez exercer ce droit auprès du secrétariat de l’ACPUSI, en envoyant un courriel ou un courrier postal à l'adresse suivante :

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